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MENTIONS LEGALES & CGV
Le site est édité par :
I.CHEN
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Montisson
Adresse professionnelle : 45 bis, rue de Mourette, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
SIREN : 817 580 269
REP: FR537173_01NKYK
E-mail : contact@montisson.com
(ci-après désignée « la Créatrice » ou « le Vendeur »)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires artisanaux en céramique et en métal proposés sur le site www.montisson.com.
Les créations proposées par Montisson sont imaginées et fabriquées artisanalement dans l’atelier de la Créatrice.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Les créations
Montisson propose des accessoires réalisés entièrement à la main, en petites séries ou en pièces uniques.
Chaque création est façonnée artisanalement. Les éventuelles variations de forme, de texture, de couleur ou de finition ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère unique de chaque pièce.
Pour les pièces en céramique, les variations liées au travail de la matière, aux émaux et aux différentes étapes de cuisson sont inhérentes au procédé artisanal.
Pour les pièces en métal, de légères différences peuvent apparaître d’une pièce à l’autre.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations peuvent exister entre les images affichées à l’écran et la pièce réelle, notamment en raison des réglages des écrans et des conditions de lumière lors des prises de vue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Montisson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Montisson se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
5. Fabrication et délais
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, les délais peuvent varier selon la nature de la commande, la disponibilité des matériaux et la charge de travail de l’atelier.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un éventuel retard lié au processus de fabrication artisanale, aux transporteurs ou à des événements indépendants de la volonté de Montisson ne pourra donner lieu automatiquement à une annulation ou une indemnisation.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
La commande est préparée après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l’atelier Montisson situé en France.
Les livraisons sont proposées :
- en France ;
- à l’international.
Les expéditions sont réalisées principalement via les services de La Poste.
Montisson ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Pour les commandes internationales, le client est responsable de s’informer des éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires applicables dans son pays.
Ces frais restent à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Montisson de sa décision par e-mail à l’adresse contact@montisson.com avant l’expiration du délai.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées.
10. Entretien des créations
Les créations Montisson sont réalisées avec des matériaux vivants nécessitant quelques précautions.
Bijoux et accessoires en métal
Le laiton se patine naturellement avec le temps. Cette évolution est normale et participe au caractère vivant du matériau.
Pour préserver son aspect initial :
- éviter le contact prolongé avec l’eau ;
- éviter les bains, piscines ou activités sportives avec le bijou porté ;
- éviter le contact avec les parfums, cosmétiques et produits chimiques ;
- nettoyer délicatement avec un chiffon doux adapté.
La céramique utilisée est vitrifiée et résistante, mais reste un matériau qui peut se casser en cas de chute ou de choc important.
Manipuler les pièces avec précaution et éviter les chocs.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité ;
- garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale liée à l’utilisation du produit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.montisson.com, notamment les textes, photographies, dessins, créations et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Montisson afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence prévues par le droit français s’appliqueront.
15. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.